Vous souhaitez ouvrir un débit de boisson temporaire pour une manifestation ? Suivez les étapes de cet article pour savoir comment obtenir une licence temporaire, à tarif réduit, pour votre débit de boisson.
Pour ouvrir un débit de boisson temporaire, vous aurez besoin d’un permis d’exploiter. Vous pouvez demander ce permis à la mairie ou aux services municipaux compétents. Le coût du permis est généralement de quelques euros seulement.
Obtenir une licence temporaire pour un débit de boisson
Il existe plusieurs types de licences pour les débits de boisson, permanentes ou temporaires. Les débits de boisson temporaires sont soumis à des règles particulières et doivent respecter certaines conditions. La demande d’une licence temporaire pour un débit de boisson doit être faite auprès du maire de la commune concernée.
Boissons alcoolisées et boissons non alcoolisées
Pour une licence temporaire pour un débit de boisson, il faut distinguer les boissons alcoolisées des boissons non alcoolisées. Les débits de boisson temporaires et les autorisations permanentes concernent uniquement les boissons alcoolisées. Le code des débits de boisson et le maire s’appliquent à la vente des boissons non alcoolisées.
Débits de boisson temporaires et autorisations permanentes
Il existe deux types de licence pour les débits de boisson : les licences temporaires et les licences permanentes. Les licences temporaires sont valables pour une durée limitée, généralement de quelques jours à quelques semaines. Elles sont souvent utilisées pour les événements ponctuels, tels que les festivals ou les événements sportifs. Les licences permanentes, quant à elles, sont valables indéfiniment. Elles sont nécessaires pour ouvrir un bar ou un restaurant, par exemple.
Pour obtenir une licence temporaire, il faut généralement s’adresser au maire de la commune où l’événement aura lieu. Le maire est en effet responsable de l’octroi des licences temporaires dans sa commune. Il est important de noter que les débits de boisson temporaires doivent respecter le code des débits de boisson, qui fixe les règles concernant l’ouverture et la fermeture des établissements, la vente d’alcool, etc.
Code des débits de boisson et maire
Le code des débits de boisson est un texte législatif qui régit les conditions d’ouverture et de fonctionnement des établissements servant des boissons alcoolisées. Il est édité par le ministère de l’Intérieur.
Le maire est habilité à délivrer les licences temporaires pour les débits de boisson, conformément à l’article L.3342-1 du code des débits de boisson. Les demandes doivent être faites au moins huit jours avant la date prévue pour l’ouverture du débit de boisson temporaire.
Ouverture d’un débit de boisson temporaire pour une manifestation
L’ouverture d’un débit de boisson temporaire pour une manifestation est régie par le code des débits de boisson. Les conditions à remplir sont les suivantes : l’association doit être en règle avec la loi sur la santé, la catégorie de boisson doit être adaptée à la manifestation et la vente de boissons sur les buvettes doit être autorisée. La demande d’une licence temporaire à tarif réduit pour les débits de boisson doit être faite auprès du maire.
Association et santé
L’obtention d’une licence temporaire pour un débit de boisson est soumise à certaines conditions. En effet, il est nécessaire que l’association soit en bonne santé financière et qu’elle ait une bonne réputation. De plus, la manifestation doit être conforme aux règlementations en vigueur.
Catégorie de boisson et manifestations
Pour les débits de boisson temporaires, il y a une restriction sur la catégorie de boisson qui peut être vendue. En effet, seules les boissons non alcoolisées peuvent être vendues sur les buvettes lors des manifestations. Cela est dû au fait que les débits de boisson temporaires ne sont pas soumis aux mêmes règles que les établissements permanents et qu’ils ne peuvent donc pas obtenir de licence pour vendre des boissons alcoolisées.
Vente de boissons sur les buvettes et format de la carte
Il existe deux types de buvettes : les buvettes permanentes et les buvettes temporaires. Les buvettes permanentes sont des débits de boisson qui ont une licence valide pour toute l’année. Les buvettes temporaires, quant à elles, n’ont une licence valide que pour une période limitée, généralement liée à une manifestation.
Les buvettes vendent des boissons non alcoolisées et/ou des boissons alcoolisées. Les boissons non alcoolisées peuvent être vendues sans restriction, mais les boissons alcoolisées ne peuvent être vendues que si la buvette a une licence spéciale pour cela. Les licences pour les buvettes temporaires sont généralement moins chères que les licences permanentes, mais elles sont valables uniquement pour la durée de la manifestation.
Pour ouvrir une buvette temporaire, l’association doit d’abord demander une autorisation auprès du maire de la commune où se situe la manifestation. Cette autorisation est gratuite et permet à l’association de vendre des boissons sur le site de la manifestation pendant toute sa durée. Une fois l’autorisation obtenue, l’association doit ensuite demander une licence temporaire auprès du service des débits de boisson de la commune. La licence temporaire est payante et permet à l’association de vendre des boissons alcoolisées sur le site de la manifestation pendant toute sa durée.
Pour ouvrir une buvette permanente, l’association doit d’abord demander une autorisation auprès du maire de la commune où se situe le débit de boisson. Cette autorisation est gratuite et permet à l’association de vendre des boissons sur le site du débit de boisson pendant toute l’année. Une fois l’autorisation obtenue, l’association doit ensuite demander une licence permanente auprès du service des débits de boisson de la commune. La licence permanente est payante et permet à l’association de vendre des boissons alcoolisées sur le site du débit de boisson pendant toute l’année.
Demande d’une licence temporaire à tarif réduit pour les débits de boisson
Pour demander une licence temporaire à tarif réduit pour les débits de boisson, il faut :
- être une association agréée par le maire,
- justifier que la consommation d’alcool est limitée aux seuls membres de l’association,
- ne pas servir d’alcool aux mineurs,
- ne pas vendre d’alcool à plus de 50% du prix de vente public